CGV

1 – APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS

1.1 La commande et la vente de produits par le biais de la boutique en ligne “pybex-cycles.com” vous sont proposées par la société à responsabilité limitée (SARL) PYBEX CYCLES (ci-après le “Vendeur”), au capital de 4.000 euros, dont le siège social est situé au 1 Rue de la Cartoucherie – 65 000 Tarbes – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarbes sous le numéro 920 399 672.

Le terme “Acheteur” désigne toute personne physique qui achète un ou plusieurs produit(s) via la boutique en ligne du Vendeur “pybex-cycles.com”, ainsi que tout visiteur de la boutique en ligne, et qui agit à des fins qui ne relèvent pas de son commerce, de son entreprise, de son artisanat ou de sa profession.

1.2 Les présentes conditions de vente s’appliquent à tout achat effectué par l’acheteur par l’intermédiaire de la boutique en ligne du vendeur “pybex-cycles.com” ou d’autres contrats conclus via la boutique en ligne.

1.3 Avant la conclusion du contrat, l’Acheteur a la possibilité de lire et d’accepter expressément le contenu des présentes conditions générales de vente. Passer une commande via la boutique en ligne du Vendeur n’est possible que si l’Acheteur accepte expressément le contenu et l’applicabilité des présentes conditions générales au contrat d’achat à conclure. A cette fin, l’Acheteur doit cocher la case appropriée indiquant “Accord avec les conditions générales” avant de compléter la commande.

1.4 La vente de biens à l’acheteur a lieu exclusivement via la boutique en ligne du Vendeur et exclusivement dans les pays dans lesquels le Vendeur opère. Toutefois, le Vendeur ne peut accepter une commande d’un Acheteur via la boutique en ligne que si l’adresse de livraison est située dans l’un de ces pays et que cette adresse de livraison n’est pas une boîte postale.

1.5 Si un ou plusieurs articles des présentes conditions générales sont déclarés nuls par une décision de justice, les autres dispositions des présentes conditions générales de vente resteront pleinement en vigueur. En cas de nullité de l’une des dispositions, le Vendeur et l’Acheteur, dans la mesure du possible et selon leur loyauté et leur conviction, négocient pour remplacer la disposition invalide par une disposition équivalente et conforme à l’esprit général des présentes conditions générales de vente.

2 – L’OFFRE

2.1 L’offre via la boutique en ligne du vendeur peut être modifiée par le vendeur à tout moment. En tout état de cause, toutes les offres faites par le Vendeur sont sans obligation et ne doivent être considérées que comme une invitation à l’Acheteur à passer une commande.

2.2 Bien que le catalogue en ligne et le site de commerce électronique soient élaborés avec le plus grand soin, il est possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les fautes ou erreurs manifestes dans l’offre n’engagent pas le Vendeur. Le Vendeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées. Le Vendeur n’est en aucun cas responsable des erreurs matérielles évidentes, des fautes d’impression ou des erreurs d’impression.

2.3 Le Vendeur ne peut être tenu responsable des stocks limités de ses produits ou d’une impossibilité temporaire de livraison. Toutes les commandes qui parviennent au Vendeur, ne l’engagent que sous réserve de disponibilité des produits. Si des articles s’avéraient indisponibles à la réception de la commande, le Vendeur en informerait l’Acheteur par courrier électronique et l’inviterait à modifier ou annuler sa commande.

3 – CONCLUSION DU CONTRAT

3.1 La commande validée par l’Acheteur ne sera considérée comme effective que lorsque le règlement de l’acompte sera parvenu au Vendeur.

3.2 Un contrat de vente n’est conclu entre le Vendeur et l’Acheteur qu’après acceptation explicite de la commande de l’Acheteur (potentiel) par le Vendeur, qui en informera l’Acheteur au moyen d’un message de confirmation. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter la commande sans être redevable d’une quelconque indemnité à l’Acheteur, mais moyennant le remboursement des sommes éventuellement payées.

3.3 La réception du message de confirmation par l’Acheteur constitue le moment de la conclusion du contrat.

4 – PRIX

4.1 Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

4.2 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’acceptation de la commande.

4.3 Le prix dû est celui mentionné dans le message de confirmation.

5 – PAIEMENT

5.1 Le prix facturé à l’Acheteur est le prix indiqué sur la facture et le récapitulatif de commande adressés par mail par le Vendeur.

5.2 Pour les livraisons hors de la France métropolitaine l’Acheteur s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Le Vendeur se dégage de fait de toute responsabilité dans l’hypothèse où l’Acheteur ne se serait pas acquitté de ces taxes.

5.3 Lors de la commande effective, les paiements peuvent s’effectuer uniquement par virement bancaire aux coordonnées transmises par le Vendeur.

5.4 Le paiement est fractionné en deux virements. Pour valider la commande, le Client verse un acompte de 50% du prix ainsi que les frais de livraison. Dès que la commande est prête à être expédiée par le Vendeur, le Client reçois un mail lui demandant de verser le solde restant du prix.

5.5 Le Vendeur s’engage à garantir au mieux la sécurité de l’utilisateur de la boutique en ligne, mais ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages éventuels causés par l’utilisation de la boutique en ligne et en particulier des dommages causés par des tiers qui utiliseraient le site Internet ou le système de paiement de manière abusive.

6- LIVRAISON

6.1 Les produits sont envoyés à l’adresse d’expédition spécifiée lors de la commande (adresse du domicile ou autre adresse).

6.2 Les produits ne sont expédiés qu’après réception du solde et le paiement complet de la commande de l’Acheteur.

6.3 Le Vendeur s’engage à mettre tout en œuvre pour livrer la commande, après validation, dans un délai de 90 jours pour un vélo complet, et 60 jours pour un kit cadre. Lors des précommandes, le délai de livraison est donné dans le récapitulatif du panier et peut s’étendre jusqu’à 6 mois.

6.4 Les délais étant donnés à titre indicatif, les retards éventuels ne peuvent donner droit au profit de l’Acheteur à indemnisation, baisse de prix ou annulation de commande. Aucune retenue sur facture ne peut être opérée par l’Acheteur que ce soit pour un problème de délai ou pour toute autre raison excepté en cas de dispositions légales applicables de plein droit.

7 – DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Les particuliers disposent d’une faculté de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception de la marchandise (Art. L221-18 du Code de la Consommation). L’Acheteur qui veut faire jouer cette faculté doit le signaler au Vendeur sur l’interface de Contact du site ou par Lettre recommandée avec A.R. adressée à notre siège social en communiquant ses coordonnées et le numéro de sa facture. Si la demande respecte les conditions fixées, et s’il s’agit de produits reçus par un transporteur, comme un vélo ou un kit cadre, le Vendeur organisera le retour de la marchandise à ses frais et le Client devra retourner la marchandise dans son état et son emballage d’origine.
S’il s’agit de produits reçus par courrier ou un service de livraison rapide, l’Acheteur devra retourner la marchandise soigneusement emballée à ses frais par voie postale.
Après le contrôle du bon état de la marchandise réceptionnée, le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte débité pour l’achat.
Le droit de rétractation est refusé si:
– L’Acheteur communique sa demande après expiration du délai de 14 jours.
– Le produit a été confectionné selon les spécifications du client (selon l’Article L. 221-28 du code de la consommation).
– Le produit a été modifié.
– Le produit réceptionné est endommagé.
– Certaines pièces détachées, accessoires ou notices sont manquants.
– Il présente un état d’usure le rendant impropre à sa re-commercialisation en tant que produit neuf.

7.2 Les produits personnalisés par le Client via le configurateur en ligne ne pourront donc pas faire l’objet d’un droit de rétractation. De ce fait le Client ne peut pas exiger d’être remboursé ni du montant de la commande, ni même du montant de l’acompte.

7.3 Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

8 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET RISQUES

8.1 Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’à ce que celui-ci ait reçu le paiement intégral et définitif du prix.

8.2 En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès remise des produits au transporteur.

9 – RESPONSABILITÉ – GARANTIE

9.1 Le Vendeur ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

9.2 La garantie est de 5 ans pour le cadre exclusivement pour le premier acheteur. Elle n’est pas transmissible en cas de revente du cadre.
Sont exclus de cette garantie les dommages suivants :
– Causés par un choc ou une chute,
– Dus à une mauvaise manipulation ou une surcharge,
– Dus à l’utilisation d’un porte-bagage,
– Dus au manque manifeste d’entretien ou à l’utilisation de produits non appropriés pour l’entretien ou le nettoyage,
– Dus à une utilisation abusive ou sur terrain inapproprié,
– Dus à l’utilisation d’un amortisseur de suspension arrière autre que celui fourni d’origine avec le cadre ou n’ayant pas fait l’objet d’une homologation préalable par le Vendeur.
– Survenant suite à une réparation qui n’a pas été effectuée dans nos ateliers,
– Causés à la peinture suite aux projections de gravillons, sudations acides, exposition prolongée en milieu humide ou salin, ou encore à toutes matières ou liquides corrosifs
– Les dégradations de filetage pour non-respect des couples de serrage ou d’une visserie non appropriée.

Sont exclus de cette garantie les pièces suivantes :
-Toutes les pièces d’usure : visserie, paliers, amortisseur, buselures, œillet, axe, patte de dérailleur
– Toutes vos pièces montées sur le cadre, qui n’ont pas été fournies ou fabriquées par le Vendeur, qu’elles aient été installées ou non par le Vendeur.

Les périphériques montés sur les vélos seront couverts par la garantie du constructeur.

Les obligations de garantie du Vendeur se limitent expressément au remplacement ou à la réparation de la pièce ou partie défectueuse du cadre (dans sa globalité). Aucune indemnité ne saurait être réclamée en cas d’immobilisation.

9.3 Dans le cas où le Vendeur se trouve dans l’incapacité de remplir l’une de ses obligations envers l’Acheteur en raison d’une force majeure, cette obligation est alors suspendue durant la situation de force majeure.
Les cas de force majeure englobent l’ensemble des circonstances extérieures échappant à la volonté et au contrôle du Vendeur et rendant le respect de ses obligations totalement ou partiellement impossible. Ces événements incluent, entre autres, des grèves, pandémies, incendies, perturbations politiques, des sources d’énergie, des réseaux de télécommunication ou des systèmes de communication et / ou l’indisponibilité temporaire de la boutique en ligne, une livraison tardive ou une absence de livraison de la part de fournisseurs ou d’autres tiers.

10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les documents remis ou transmis à l’Acheteur, ainsi que les contenus du site (textes, logos, photos… etc..) sont la propriété exclusive de PYBEX CYCLES, de ses fournisseurs cités et des entités ayant accordé un droit d’utilisation au Vendeur. Les contenus sont protégés par les lois françaises et internationales de droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Ainsi, toute reproduction, en tout ou en partie, est strictement interdite sans autorisation écrite de PYBEX CYCLES.

11 – INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de PYBEX CYCLES. De plus, PYBEX CYCLES s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers, sauf accord du client.

12 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, l’Acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale, et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions des présentes conditions générales de vente relatives à la garantie contractuelle suppose que l’Acheteur honore ses engagements financiers envers le Vendeur. En cas de litige, l’Acheteur s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. Dans les limites autorisées par la loi française, en cas de litige, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Tarbes, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.